Droit des sociétés et entreprises
Le notaire, juriste investi d’une mission d’utilité publique, remplit auprès des entreprises une mission de préparation des contrats et divers actes juridiques sous forme authentique.
L’étude VINCENT- ROUGEREAU vous accompagnera dans l’ensemble des étapes clés de la vie d’une entreprise.
Dès sa création, nous intervenons tant dans un objectif de conseil concernant les choix juridiques et fiscaux, que sur les formalités liées à la constitution de l’entreprise :
Dès sa création, nous intervenons tant dans un objectif de conseil concernant les choix juridiques et fiscaux, que sur les formalités liées à la constitution de l’entreprise :
- Acquisition d’un fonds de commerce ;
- Déclaration d’activité et d’établissement ;
- Signature d’un bail commercial ou professionnel ;
- Contrat d’entreprise, de location-gérance, de réseaux, etc. ;
- Rédaction des statuts et choix de la forme juridique ;
- Autorisations d’urbanisme ;
- Etc.
- Obtention de financement ;
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs ;
- Déclarations fiscales ;
- Augmentation ou réduction de capital social ;
- Transmission universelle de patrimoine ;